330 Rue Marie-Anne E.

Montréal (Le Plateau-Mont-Royal)

3300 $ / mo

Sommaire

TERME: le bail est net net net d’une durée initiale de cinq (5) ans. Le LOCATAIRE commencera à payer les paiements de loyer de base et de loyer additionnel à partir de la signature du bail.LOYER DE BASE MENSUELDu 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026: 3 300$Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027: 3 531$ Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028: 3 778$Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029: 4 042$Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030: 4 325$Le LOYER ADDITIONNEL est estimé pour la 1ère année à 9 580$ et comprend la part proportionnelle de 40% du montant total des frais d’exploitation et taxes foncières. Le dit paiement sera payable d’avance par versements égaux et consécutifs et sera sujet à un ajustement à la fin de chaque année au moment où le LOCATEUR soumettra au LOCATAIRE son rapport annuel concernant les frais d’exploitation et les taxes foncières.RÉFÉRENCES FINANCIÈRES: toutes les sommes d’argent prévues dans le bail sont en devises canadiennes. Les montants indiqués dans le bail ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec(TVQ).USAGE DES LIEUX: le LOCATAIRE obtiendra tous les permis ou licenses nécessaires pour l’occupation des lieux loués. Le LOCATAIRE reconnaît qu’il lui incombe de vérifier auprès des autorités municipales compétentes que l’usage projeté des lieux loués est conforme aux règlements de zonage, aux permis requis ainsi qu’à toute autre réglementation applicable. Le LOCATEUR ne donne aucune garantie quant à la conformité de l’usage envisagé et ne pourra être tenu responsable si l’activité projetée n’est pas permise par la règlementation en vigueur.ASSURANCE DU LOCATAIRE: le LOCATAIRE accepte de souscrire et de maintenir, pendant toute la durée du bail, une police d’assurance responsabilité civile couvrant les actes dont le LOCATAIRE peut être tenu responsable, les lieux loués et pour les biens s’y trouvant d’un montant de (2 M$) deux millions de dollars désignant le LOCATEUR (BAILLEUR) comme assuré additionnel et contenant une clause de renonciation à la subrogation en faveur du LOCATEUR (BAILLEUR).

Exclusions

Sont exclus du loyer et entièrement à la charge du LOCATAIRE tous les frais pour l’usage des services d’utilité publique fournis dans les lieux loués: service d’aqueduc, d’égout, d’électricité, d’internet, de téléphone, de télécommunications.

Caractéristiques

Approvisionnement en eau

Municipalité

Genre de commerce

Boutique
Restaurant

Système d'égouts

Municipal

Type de commerce/Industrie

Detail
Service

Zonage

Commercial
Résidentiel

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